1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Boki et du site getboki.app, édités par [raison sociale, siège social, RCS, e-mail de contact], ci-après « Boki ».
2. Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Description du service
Boki est un service d'apprentissage de la photographie : leçons courtes, exercices de prise de vue, analyse automatique de vos images, progression par compétences et espace communautaire.
L'analyse de vos photos est produite par des traitements automatisés. Elle constitue une aide pédagogique indicative et non un jugement esthétique ou une expertise technique. Boki ne garantit aucun résultat en termes de niveau atteint.
4. Compte et éligibilité
Le service est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus ; en dessous, l'inscription requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous signaler tout usage non autorisé de votre compte. Un compte est personnel et ne peut être cédé ni partagé.
5. Abonnement et paiement
Boki propose un accès gratuit limité et un abonnement payant donnant accès à l'ensemble des parcours. [à compléter : formules, prix TTC, durée d'engagement, période d'essai]
Les abonnements souscrits depuis l'application sont facturés par l'App Store et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation s'effectuent dans les réglages de votre compte Apple ; les demandes de remboursement relèvent des conditions d'Apple.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au contenu numérique, vous reconnaissez que l'exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, dans les conditions de l'article L221-28.
7. Vos contenus
Vous restez titulaire des droits sur les photos et textes que vous publiez. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exploitation du service, pour héberger, reproduire, analyser et afficher vos contenus dans l'application, ainsi que pour les présenter aux autres utilisateurs si vous choisissez de les publier. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales de conservation.
Toute utilisation de vos photos à des fins promotionnelles fera l'objet d'une demande d'autorisation distincte. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés et avoir obtenu l'accord des personnes reconnaissables sur vos images.
8. Règles de la communauté
Sont interdits sur Boki :
- les contenus illicites, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
- les contenus mettant en scène des mineurs de manière inappropriée ;
- la publication d'images dont vous n'êtes pas l'auteur ou pour lesquelles vous n'avez pas les droits ;
- le harcèlement, l'usurpation d'identité, le spam et la sollicitation commerciale ;
- l'utilisation de robots, l'extraction automatisée de contenus et toute tentative de contournement des limitations du service.
Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis l'application. Nous examinons les signalements et pouvons retirer un contenu, restreindre ou fermer un compte. Vous êtes informé de la décision et pouvez la contester en écrivant à hello@getboki.app.
9. Propriété intellectuelle de Boki
L'application, son code, son interface, ses contenus pédagogiques, la mascotte Boki, les marques et les logos sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Votre abonnement vous accorde un droit d'usage personnel et non transférable, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou revente des contenus des leçons.
10. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, ajouter ou retirer des parcours ; la suppression d'une fonctionnalité substantielle d'un abonnement payant est annoncée au préalable.
11. Responsabilité
Boki est responsable des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations, dans les limites permises par la loi. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages liés à la perte de contenus dont vous n'auriez pas conservé de copie, à l'usage de votre matériel photographique, ni des situations dans lesquelles vous vous placez pour réaliser un exercice.
Vous restez seul responsable de votre sécurité lors de vos prises de vue. Ne prenez aucun risque pour réussir un exercice.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent de plein droit aux consommateurs.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Réglages → Mes données. La suppression entraîne la perte de votre progression et de vos photos après le délai indiqué dans la politique de confidentialité, et n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou illicéité manifeste.
13. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais jusqu'à cette date.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, adressez-nous d'abord une réclamation à hello@getboki.app. À défaut de solution sous deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner], ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.